Conditions générales d'utilisation du site

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Les présentes peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification ultérieure qui pourrait y être apportée fera l’objet d’un avertissement sur la page d’accueil du site.

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Article 1er : Mention Cnil
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Article 2 : Objet de grainesdevoyageurs.com
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grainesdevoyageurs.com offre la possibilité à tous les utilisateurs de consulter gratuitement les contenus de ses pages web sur notamment les destinations, les hébergements, les activités touristiques et culturelles et les transports.
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- donnant leurs avis ou suggestions sur un bon plan
- insérer des photographies,
- commenter des avis déjà donnés

Article 3 : Propriété Intellectuelle
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Article 4 : Obligations des membres de grainesdevoyageurs.com
Préambule : Si un membre viole de manière substantielle ou en dépit d’avertissement l’une des présentes conditions générales, grainesdevoyageurs.com se réserve le droit d’exclure définitivement ce membre et, le cas échéant, d’engager toutes poursuites judiciaires à son encontre.
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- les propos et/ou contenus homophobes ou purement gratuits,
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- les propos et/ou contenus publicitaires incitant à une activité commerciale,
- et de manière plus générale, tous les propos et/ou contenus contraires aux bonnes mœurs et/ou aux lois en vigueur.
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Article 5: Responsabilité et Garantie
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Article 6 : Politique de notification et de retrait
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Article 7 : Protection des données personnelles
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Article 9 : Droit applicable et dispositions finales
Les présentes conditions générales et la charte de bonne conduite sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur l’exécution relève des tribunaux français.
Dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions.

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